ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TRAPEZE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TRAPEZE propriété, extension, gestion, administration, police et entretien de la voirie, des espaces verts libres, des terrains de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et généralement, de tous ouvrages d'équipements d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même jusqu'à leur transfert éventuel ; propriété des terrains et des ouvrages d'intérêt collectif, réalisés dans le lotissement et qui n'auraient pas été, soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, soit remis à une association syndicale spécifique ; créer de tels ouvrages ou équipements et, pour ce faire, procéder à toutes acquisitions et à tous marchés nécessaires ; aliéner voies, ouvrages ou terrains dont elle sera propriétaire sans les avoir offerts auparavant et gratuitement à la commune ; mise en jeu, le cas échéant, de la garantie d'achèvement des travaux et des finitions, conformément à l'article R. 315-37 du code de l'urbanisme et la constatation de l'achèvement des travaux ; contrats et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement des recettes et le paiement des dépenses et, d'une façon générale, tous actes nécessaires à la réalisation de son projet.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TRAPEZE avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TRAPEZE Identification
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TRAPEZE Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TRAPEZE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HOTEL DU LANGUEDOC
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VIEUX CHENE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE CHARAGONS
  • ASL LE KER-LEON
  • ASL DU 39, RUE DE CHEVERUS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE VALLIERE
  • SYNDIC DE COPROPRIETE 13, RUE DU TRIPOT
  • ASL CHEMIN DE KERPUNS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE SAINT-ANTOINE
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE BOIS DE LA VIGNE

Associations de
97460 SAINT-PAUL

  • BRIZ DE MER
  • ASSOCIATION SAVANNAH SE REVEILLE
  • ASSOCIATION LIBERTE FANM KER MARON
  • CLUB FOOTBALL CGEA/ONYX
  • ASSOCIATION CORBEIL
  • MORING' SAINT-PAUL
  • ASSOCIATION ETANG HANDBALL-CLUB
  • ASSOCIATION SPORTIVE STADE OLYMPIQUE
  • FREE DANCE
  • ASSOCIATION PATRIMOINE TOURISTIQUE ENVIRONNEMENT CULTUREL (APTEC): CONSTRUIRE ET AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOLIDAIRE LOCAL