ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE SYLVABELLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE SYLVABELLE garde, gestion, entretien par la propriété ou l'usage, ou par stipulation du cahier des charges, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers collectifs de l'ensemble immobilier, et notamment des voies, espaces communs, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages, équipements ou constructions liés au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; création de tous services collectifs ; amélioration par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; prise en charge d'installations, d'équipements et autres locaux techniques à réaliser dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; le cas échéant, cession ou acquisition, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de ce patrimoine, de biens mobiliers ou immobiliers en rapport avec l'objet de l'ASL ; souscription d'une police d'assurance responsabilité civile de l'ASL, assurance bris de machines, et éventuellement, une assurance protection juridique ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; contrôle de leur application et exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; gestion des biens dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé régissant le lotissement ; exercice de toutes actions afférant audit contrôle ; entretien ou gestion d'ouvrage ou réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollution et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles ; aménager ou entretenir les cours d'eau, voies et réseaux divers et divers équipements ; mettre en valeur des propriétés ; mise en oeuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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