ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE BOIS DE LA MOTHE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE BOIS DE LA MOTHE entretien et réparations des voies, locaux et équipements communs à l'ensemble ou à plusieurs immeubles compris dans le périmètre de l'AFUL ; des réseaux communs à l'ensemble ou à plusieurs immeubles membres de l'AFUL, et notamment : eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, téléphone, télévision, ainsi que gaz ; voirie principale desservant l'ensemble du domaine, depuis les voies publiques ; ceci est valable même si ces locaux, équipements, voiries ou réseaux sont situés hors de l'emprise des terrains dont l'AFUL est propriétaire ; souscrire les abonnements concernant la desserte de l'ensemble ou de plusieurs secteurs du Center Parcs domaine Bois de la Mothe Chandeniers en eau, gaz, électricité, et autres réseaux auprès de tout fournisseur et ventiler les dépenses (abonnement et consommations) entre les différents propriétaires, conformément au cahier des charges ; souscrire des assurances ; appliquer le plan de gestion forestier et le plan de gestion écologique (s'il y a lieu) sur l'ensemble du domaine du Bois de la Mothe Chandeniers (y compris le sol des copropriétés et autres propriétés privées à destination forestière) et ventiler les dépenses et les recettes entre les différents propriétaires, conformément au cahier des charges ; faire appliquer le règlement de jouissance et, cahier des charges ; propriété des terrains du secteur N et de ceux qui lui auront été rétrocédés ultérieurement (cf. art. 6) ; gestion, entretien, réfection ou remplacement des panneaux solaires photovoltaïques (ombrières) situés dans le parking visiteurs (secteur N-AFUL) ; choix et gestion des sources d'énergie ; par ailleurs, l'association a également pour objet la conclusion de tous contrats de gestion d'assurance, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, perception de toutes indemnités d'assurance et de répartition entre ses membres et, d'une façon générale, exercice de toute action judiciaire relative à l'objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'association, notamment conclusion de tous emprunts ; dans l'exécution de ces tâches, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.