ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE JEAN-JACQUES ROUSSEAU

ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE JEAN-JACQUES ROUSSEAU acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants du lotissement, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, le tout à l'exception de ceux cédés à la commune de Veyrier-du-Lac ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l'harmonie architecturale du lotissement, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de l'association syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; l'association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; conformément à l'article R. 315-8 a du code de l'urbanisme, seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.