ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SANTOLINES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SANTOLINES entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Romans, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dés leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU LOTISSEMENT DU PLAN
- ASSOCIATION MARPA CHALARONNE CENTRE
- ASL LE MARAIS DU SAULE
- ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE DU LOTISSEMENT LA NOE ROCARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES RESIDENCES DE CHAVANIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES GENETS
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LES TERRASSES DE LA MEDITERRANEE-SARL GFIP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES GRANDS-VERGERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DES MUSICIENS