ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES LAVANDIERES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES LAVANDIERES propriété et entretien des biens communs : voies, espaces, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés à la commune de Bezouce, aux concessionnaires des réseaux de distribution ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à leur application ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et recouvrement et paiement de ces dépenses ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.