ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES HAUTES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES HAUTES détenir la propriété de la voie privée dudit lotissement, améliorer, entretenir et la gérer, la voirie, les espaces plantées, places, éclairage, distribution d'énergie électrique et, d'une façon générale, toute installation d'intérêt commun, concéder toute servitude de passage et de passage de canalisation, eaux usées, pluviales, potables, desserte électrique, réseaux de télécommunication, tous réseaux utiles à la construction... au profit de propriétaires riverains, la police et la parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
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