ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERGERS DE BOBON
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERGERS DE BOBON acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous reserve des disposition du a de l'article R.315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association, attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT« LA PINÈDE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CONTAMINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PEUPLIERS
- LES MARCHES FERMIERS DES HAMEAUX
- COEUR SAINT-SIMON
- ASR (ASSOCIATION SCIENCE ET RECHERCHE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BEUGNES
- AMAP (ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE) DES LOCAVORES D'AUNIS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 25, GRAND'RUE
- CENTRE EURO-MEDITERRANEEN ET AFRICAIN DES COMPETENCES, DES INVESTISSEMENTS ET DES STRATEGIES DE COOPERATION, DE DEVELOPPEMENT ET DES ECHANGES (CEMCIS-CDE)