ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BASTIDES DE BAUQUIERES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BASTIDES DE BAUQUIERES recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes ou contrôle des ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES ANCIENNES INTENDANCES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DU REDUIT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FONTAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOULOURIS PANORAMA
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LA FALAISE
- FEDERATION LABEL ROUGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BESSUGES
- OUEST AVEYRON RECRUTONS ENSEMBLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT CASTEL-PIERANNE