ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES ANCIENNES INTENDANCES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES ANCIENNES INTENDANCES entretien des terrains et équipements collectifs bénéficiant aux propriétaires et copropriétaires du lotissement des Anciens Intendants et constituant des éléments d'équipements communs, à savoir : l'ensemble des espaces verts paysagers correspondant aux lots n° 1 (1a et 1b) et EV tels que figurant en jaune sur le plan annexé aux statuts (annexe n° 3), jusqu'à leur incorporation au domaine public ; la voierie (voie de circulation, trottoirs, réseaux divers, places de stationnement visiteurs) identifiée en gris sur le plan annexé (annexe n° 3) jusqu'à son incorporation au domaine public ; à cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux dispositions présentes qui s'appliqueront de façon prioritaire ; propriété des espaces et équipements collectifs de l'ensemble immobilier, notamment : l'espace vert paysager cadastré 355 C, n°s 6821 et 6824 ; l'espace vert paysager cadastré 355 C, n° 6831 ; la voierie cadastrée 355 C, n° 6832 ; et, de manière générale ; création de tous ouvrages, installations ou éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application, par tous les propriétaires ou occupants, du cahier des charges du lotissement des Anciennes Intendances ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l'utilisation des bâtiments de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; gestion et police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES ANCIENNES INTENDANCES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES ANCIENNES INTENDANCES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES ANCIENNES INTENDANCES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES ANCIENNES INTENDANCES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA BERGERONNE
  • ASL LE VALLON DES ELFES
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'IMMEUBLE 21, COURS DE LA REPUBLIQUE A 11100 NARBONNE
  • ASSAINISSEMENT DU ROCHER D'ESPARON
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RUE DES GRAVES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VIGNES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VARENNES
  • BOKODJI FORCE DE PRODUCTION AGRICOLE ET DE DIVERSIFICATION DUCOSSAISE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SOURCES DU CASTERA (SUR LA COMMUNE DE GRADIGNAN)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE VALLEE D'AUPS

Associations de
59160 LOMME

  • SERVICE EDUCATIF ET ACTION SOCIALE
  • QUE DEVIENDRONT-ILS?
  • DIXIE BREAK LOMME
  • ASSOCIATION FRANCE-AUTORAILS
  • AMOMA
  • ASSOCIATION DES COLLECTIONNEURS DE MODELES REDUITS D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE LEVAGE
  • ASSOCIATION SCRABBLE ET DETENTE LOISIRS DE LOMME
  • O'BRASIL
  • ASSOCIATION CHRETIENNE MISSIONNAIRE
  • CARREFOUR FUTSAL CLUB