ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT CASTEL-PIERANNE

ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT CASTEL-PIERANNE acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT CASTEL-PIERANNE Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT CASTEL-PIERANNE Journal officiel

Numéro annonce : 1485
Date de déclaration : 14/04/2010
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de l'Ain
Page de début : 2055
Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT CASTEL-PIERANNE Contact

Adresse : lotissement Castel-Pieranne
Code postal : 01120
Ville : Montuel
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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