ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU GRAND BENNETOT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU GRAND BENNETOT acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il apartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien avec les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LOTISSEMENT LES PINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'ALLEE DE LA GRANGE
- LES JARDINS DE LA GRAVETTE
- ASL LES HAUTES FEUILLES
- ASSOCIATION M3 (M-CUBE)
- ASL LES VILLAS ACACIAS
- ASSOCIATION REGION FNARS ILE DE FRANCE
- ASL HOTEL MABILLON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CIGALE D'OR
- UNION REGIONALE OCCE DU LIMOUSIN