ASL LOTISSEMENT LES PINS

ASL LOTISSEMENT LES PINS appropriation, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des installations de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique, etc., et de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement et le cahier des charges du lotissement ; l'association aura la propriété des biens et équipements communs cités en objet tant qu'une partie ou tous ceux-ci n'auront pas été cédés à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE DOMAINE DU SEIGNEUR DE VAUCROZE »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA LANDE DE QUENEAH GWEN
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ LE CLOS LOCMARIA
  • GROUPEMENT D'EXPERTS EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA HAIE AUX PRETRES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES D'ARIANE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DU REDUIT
  • LOTISSEMENT DE L'OREE DU BOIS II
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHAUMIERES

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