ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'ALLEE DE LA GRANGE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'ALLEE DE LA GRANGE gestion, surveillance, nettoyage, entretien, harmonie générale, remplacement, réfection des éléments extérieurs non bâtis (espaces verts, éclairage...) des immeubles inclus dans son périmètre et des biens dont elle sera propriétaire ; prise à bail du logement du concierge ; propriété et entretien du lot de volume n° 7 (qui accueillera la passerelle), situé dans l'ensemble immobilier ci-dessus désigné, dont l'association syndicale se rendra propriétaire ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagement et équipement présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; acquisition et par suite propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; répartir toutes les dépenses entre ses membres, les recouvrer et les payer ; souscrire toutes polices d'assurances nécessaires couvrant les biens lui appartenant et ses activités ; représenter ses membres en justice ; et, généralement, accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l'association réalisera son objet défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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