ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BECEDASS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BECEDASS construction d'une filière de traitement des eaux usées provenant des propriétés des membres respectifs du type une fosse toutes eaux pour chaque propriétaire et un épandage en commun ; l'ensemble de la filière est situé sur la parcelle n° 1375 section D ; propreté et entretien des biens communs à tous les membres faisant partie de l'association : regards de collecte et de bouclage, champ d'épandage ; contrôle de l'application des statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et subventions et conclusion de tous engagements ou emprunts.