ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC DU CHAPITRE
ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC DU CHAPITRE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement Le Parc du Chapitre et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; recours si elle le juge nécessaire à un service de garde ou de surveillance ; paiement de tous impôts et contributions afférents aux biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA BLANCHETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DES PINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE VALLON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VILLA D'ORLEANS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LOU POUSTOURON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES FONTAINES 1
- LE BOIS DE MAROT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DES LOTS DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU VAUD »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE SAVANA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 39, RUE NEUVE
Associations de
76230 BOIS-GUILLAUME
- ASSOCIATION DE SERVICES A DOMICILE (A.S.A.D.)
- MAGI FRANCE-CLUB DES CONCESSIONNAIRES
- UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE BOIS-GUILLAUME CYCLISME (U.S.C.B.)
- REGARDS SUR LES CINEMAS D'AFRIQUE ET DU SUD
- ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA FORMATION EN UROLOGIE À LA CLINIQUE DU CÈDRE
- UTOPEAK
- GEPPETTO
- ASSOCIATION DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DES CAISSES LOCALES DU CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE
- SIGNES ET ENFANCE
- CENTRE DE GESTION AGREE BORDS DE SEINE (CGA BORDS DE SEINE)