ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE KLEBER
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE KLEBER entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; appropriation éventuelle desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; création d'équipements collectifs nouveaux ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; constitution éventuelle de tout droit de passage ou de tréfonds au profit des fonds voisins, comme de toutes autres servitudes qui pourraient intéresser des espaces communs ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
54200 TOUL
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