ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT A-ZAC DE BONNE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT A-ZAC DE BONNE propriété et entretien des biens et éléments d'équipement collectifs à l'usage de tous les propriétaires ou de certains d'entre eux seulement, du terrain formant le coeur d'îlot cadastré section DI, n° 145 ; cette association syndicale a pour objet l'entretien du passage piétonnier, les grilles de clôture et porte d'accès au chemin piétonnier, précision étant ici faite que ces éléments restent la propriété du maître de l'ouvrage considéré ; cette association syndicale a enfin pour objet l'entretien, la conservation et le renouvellement de certaines zones jardinières situées en parties privatives ainsi qu'il a été stipulé dans le chapitre consacré aux constitutions de servitudes ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; création de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.