ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 2, RUE BOURBARRAUD, A BERGERAC

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 2, RUE BOURBARRAUD, A BERGERAC ainsi qu'il est dit à l'alinéa 5 de l'article L. 322-2 du code de l'urbanisme, conservation, restauration et mise en valeur des immeubles situés dans son périmètre ; application des articles 3 et 12 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée, et celle des articles 10, 20 et 38-1 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié.

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