ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS JEAN BACCONNIER
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS JEAN BACCONNIER entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- JAS DE NIOURET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-VERAN
- UNION DES SYNDICATS SAINT-DIDIER I ET II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CLOS DES OLIVIERS
- ASL LES ALLEES DE LA FERME-TIGERY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHANTECOUCOU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PERMIS D'AMENAGER LES HAUTS DE PLANCHE CATTIN
- AFUL HELIOS/FLORISE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'UNITE FONCIERE SITUEE AU HAVRE, 46 A 62, RUE DE LA VALLEE ET 24-28, IMPASSE LE CAM
- ASL DU LOTISSEMENT VACADOUR
Associations de
69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
- PASSION MEKONG
- FORCE-RACINE
- DANSE CONTEMPORAINE MODERN JAZZ (D.C.M.J.)
- LES SILLONS DE NOS AÏEUX
- EAGLES FROM SAINT-BONNET
- L.P. RACING TEAM
- REGROUPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE CADRES INACTIFS OU RETRAITÉS (RESCIR)
- ASSOCIATION DES PAROISSIENS DE L'ALLIANCE DE SAINT BONNET DE MURE
- LES AMIS DE L'ACCUEIL
- L'EMBELLIE BULLE