ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LA GARRIGUE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LA GARRIGUE acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal ; création de tout équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'assocation à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférents à ce contrôle ; gestion et police des biens communs ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; entretien des terrains et équipements communs ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses et leur recouvrement ; et, plus particulièrement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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