ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE EN CHENEVIERE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE EN CHENEVIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; le siège de l'association sera désigné par l'assemblée générale dans la commune où se trouve le lotissement ou, selon les termes de l'article 4, lorsqu'il établit un organe d'administration provisoire, les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le président dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts.