ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE GRAND PRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE GRAND PRE gérer et entretenir les espaces enherbés, les voiries et ouvrages communs à tous les propriétaires ; pourvoir à l'éclairage du lotissement, à l'enlèvement des ordures ménagères, éventuellement à la création d'ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement ; fixer le montant de cotisation des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création d'installations communes ; procéder éventuellement aux opérations de cessions à des collectivités publiques, de tous espaces, voies et ouvrages.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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