ASL LE CLOS DE ROUSSIGNY
ASL LE CLOS DE ROUSSIGNY acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, de téléphone, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association ; cession à titre gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, à première demande de celles-ci, de tout ou partie des parties communes et des équipements du lotissement ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but exposé ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à une autre collectivité ; contrôle et application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU MARCHE DES TROIS SIX
- ASSOCIATION DE DELEGATION DE GESTION DES SALAIRES DE LA SECURITE SOCIALE ADG3S
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DES MINIMES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS CANTO LAOUZETO
- ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE (OU AGC) DE L'AIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENTS DU QUARTIER DU DANUBE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU DOMAINE DE LA CHATAIGNERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU LAC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OREE DES PINS
- ASL RESIDENCE LES VENTS (A.S.L.R.V.)