ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ROCHES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ROCHES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VIVALDI
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT SQUARE DE LA PLACETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLEVUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PAPETERIES A CRAN-GEVRIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LI PESQUIÉ »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BEAUREGARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE TADORNE
- ASL LES POMMIERS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PEYRIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS DU MELIER
Associations de
01600 REYRIEUX
- HOMART
- ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES PEEP COLLEGE JEAN COMPAGNON, REYRIEUX
- INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE-REPUBLIQUE DU CONGO (IDCRC)
- LE SCRAP DES ANGES
- H2C
- AMICALE DU COLLEGE DE REYRIEUX
- ASSOCIATION DE LA PRESERVATION DU POUMON VERT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAONE-VALLEE
- INSPIRE-EXPIRE
- GROUPE LOCAL ATTAC VAL-DE-SAONE 01
- ORANGA