SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PEYRIERE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PEYRIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, bassin de réception des eaux pluviales ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du (a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE VILLA PESENTI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES LAVANDES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-TRANS-EN-PROVENCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ROCHES CLAIRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DES COMMUNES DE LA GENETOUZE, BOSCALUANT ET SAINT-AIGULIN-ASYLCOGEBOSA
- LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARMES
- LES MANADES DU SOLEIL
- ASL SISLEY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PETITE BALME
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DIT LOTISSEMENT THOMAS
Associations de
84200 CARPENTRAS
- ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE CARPENTRAS (A.J.F.C.)
- OBJECO3D
- ASSOCIATION DES MANGE-LIVRES
- LIRE PLURIEL
- CENTRE D'INFORMATION REGIONAL AGROMETEOROLOGIQUE
- SKI CLUB DE CARPENTRAS
- PSYKOFLEX PRODUCTION
- ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE
- ASSO-FORMABUS
- ASSOCIATION LE L.I.E.N. (LIBERER, IMAGINER, ECOUTER, NAITRE)