ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RAISES II

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RAISES II cette association a pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; les équipements communs comprennent notamment : la voirie, les parkings, les espaces verts et le mobilier urbain, les réseaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; la répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'association syndicale ; la surveillance générale du lotissement ; le siège de cette association sera désigné par l'assemblée générale dans la commune où se trouve le lotissement ou selon les termes de l'article 4 des statuts, lorsqu'il est établi un organe provisoire ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le président, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts.