ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DENOMMEE « LES VIGNES BLANCHES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DENOMMEE « LES VIGNES BLANCHES » entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune, au syndicat communautaire d'aménagement, ou toute collectivités publiques ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier initialement déposé le 27 novembre 1979 au rang des minutes de maître Fouché, notaire à Pontoise, au nom de la S.O.C.C. résidence Les Vignes Blanches ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenes de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.