OFFICE DE TOURISME

OFFICE DE TOURISME l'office de tourisme intervient dans les domaines définis par la loi et, notamment, ceux énoncés à l'article 133-3 du code général des collectivités territoriales ; ainsi l'office de tourisme peut être chargé, par le conseil municipal, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation, des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations dévolues à l'association ; il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques ; il peut lui être confié la gestion d'équipements touristiques ; il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, étant ici observé qu'il y aura lieu de respecter les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et que, s'agissant d'une mission de service public, l'office de tourisme devra, avant tout engagement, dresser un constat de carence de l'initiative privée sur le territoire d'exercice, avec avis du syndicat des agents de voyages (S.N.A.V.).

Localiser OFFICE DE TOURISME avec Google Maps
OFFICE DE TOURISME Identification
OFFICE DE TOURISME Journal officiel
OFFICE DE TOURISME Contact

Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • ASSOCIATION DES FILIERES REGIONALES AVICOLES ET CUNICOLES DE MIDI-PYRENEES (A.F.R.A.C.)
  • ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UNE ASSEMBLEE CHRETIENNE LOCALE A BORDEAUX
  • REVES D'ENFANT
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES OCHES
  • ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS AGRICOLES
  • RHONE-ALPES CHILI
  • ASSOCIATION DES COLLECTIONNEURS DE TITRES FINANCIERS (A.C.T.I.F.)
  • UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ARTISANALE (U.C.I.A.)
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS « REFERENCE AUDOISE »
  • ENERGIK

Associations de
62000 ARRAS

  • LES AVENTURIERS ONIRIQUES
  • TAROT CLUB D'ARRAS
  • JEUNES U.D.F. DU PAS-DE-CALAIS
  • HAMWE POUR LES MILLE COLLINES
  • VYRUCE HOCKEY ROLLERS-CLUB
  • LES VICTIMES D'ANTALYA
  • COLLECTIF LA SOUPE A L'ART-THEATRE DE BROCANTE
  • CAPE SERVICES
  • LA MAISON DES SOURDS DU PAS-DE-CALAIS
  • SONS ILLUMINES