ASSOCIATION SYNDICALE LA RONDE
ASSOCIATION SYNDICALE LA RONDE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, étude de toutes questions s'y rapportant et exécution de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement sous réserve de l'accord de l'autorité préfectorale à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises ; seuls le lotisseur, pour les lots restant à vendre, et les membres de l'association attributaire de lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36a, du code de l'urbanisme, participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.
Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LA RONDE avec Google Maps
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- COOPERATIVE DE LA RAFFINERIE D'ILE-DE-FRANCE (COOPRAFF)
- BRENNE APICULTURE, ASSOCIATION DE PRODUCTEURS APICOLES DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'EUSE
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 37, RUE DE LA TUILERIE, 90800 BAVILLIERS
- ASSOCIATION DES HALLES DE FONTENAY-LE-COMTE
- FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET (F.I.C.A.L.)
- ASSOCIATION DES ENTREPRISES NOUVELLES (A.D.E.N.)
- GUIDE DU PORTAGE
- A.F.E. UNION FRANCONVILLE AVENIR
- PARENTS D'ELEVES DE PLOUISY