ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES VIGNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES VIGNES acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, selon les conditions précisées statutairement ; gestion et entretien des ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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