ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT-PIERRE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT-PIERRE » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association conservera la propriété des ouvrages qui n'auraient pas été remis à la personne morale de droit public ; elle aura également la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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