LES RESIDENCES SAINT JAUME
LES RESIDENCES SAINT JAUME approbation des biens et équipements communs au permis de construire, qui devra être réalisée dans des délais et conditions définis à l'article 6 des statuts et, à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du permis de construire par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du permis de construire et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE HAMEAU DES CASSIOTS A BIGANOS (33380)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « CAZALS 2 »
- ASSOCIATION D'EVALUATION ET D'AUDIT (ASSEVA)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LE PETIT PASTEUR
- SWEET-VIA
- DOMAINE DU VAL DES COSTES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DENOMME « LA CROIX »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BARDEROU
- DIVALI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA SEIGNEURIE