ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA BORDERIE II, « AFUL DE LA BORDERIE II »
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA BORDERIE II, « AFUL DE LA BORDERIE II » remembrement des parcelles situées à l'intérieur du périmètre de l'association et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont attachées, conformément à l'article 322-2-1er du code de l'urbanisme ; ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et construction s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires, et notamment la construction des voies et réseaux (VRD), conformément à l'article 322-2 du code de l'urbanisme.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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