ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-REMY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-REMY acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine public communal ; surveillance générale du lotissement en vue du respect du cahier des charges ; solliciter la cession éventuelle des équipements communs à la ville de Saintes, personne morale de droit public.

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