ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement de l'AZP et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux d'éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'AZP ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'association a également pour objet l'acquisistion des terrains et des équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES BULLE DE SOHO
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DE BOISSY
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES CHAMPS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SELLONIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRONC QUI FUME
  • ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS EDITEURS DISTRIBUTEURS INSTALLATEURS DE SYSTÈMES D'ENCAISSEMENT (ACEDISE)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHEMIN DU VALLON
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU DIAMANT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LE BELVEDERE ET LA TOUR DE VARISSAN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES CHARMES

Associations de
97150 SAINT-MARTIN

  • ISLAND SXM SUPER CROSS
  • SAINT MARTIN RUGBY UNION
  • ANTILLES CARAÏBES SAINT-MARTIN (A.C.S.M.)
  • ENSEMBLE 97 SAINT MARTIN CONSTRUISONS VOTRE AVENIR
  • NOUVELLE EGLISE DE DIEU DE LA PROPHETIE
  • WE AGREE WITH CULTURE
  • ASSOCIATION DES ARTISANS COMMERÇANTS ET AMBULANTS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
  • HOT-CLUB DE SAINT-MARTIN F.W.I
  • ASSOCIATION SAINT-MARTIN AVENIR ET AQUACULTURE (A.S.M.A.A.)
  • CENTRE DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL