ASL LOTISSEMENT DE LA PLAINE

ASL LOTISSEMENT DE LA PLAINE garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement, en particulier de ceux ci-après désignés : voirie, espaces verts, parkings et installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voirie, éclairage ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques, interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • LA COURTE AIGE 1
  • FONDS DE DOTATION RAISE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE CLARAFOND
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROUNDY
  • SYNDIC DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LILI
  • ASL LES JARDINS DU MEALE
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES BRAUZES
  • ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE LA VOIE ROMAINE
  • ASL HAMEAU VICTOR-HUGO
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE DOMAINE DES PINS

Associations de
13790 ROUSSET

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS DES PINS
  • MON COACH EMOI
  • NORMA
  • PRECIOUS PLANET
  • RINESI FUTSAL ROUSSET (R.F.R.)
  • CARACTERISATION
  • ATELIER POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS PLASTIQUES
  • AIGO VIVO
  • ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS DE LA M.A.S. DE ROUSSET
  • CENTRE REGIONAL D'ETUDES DE MICROELECTRONIQUE ET SYSTEMES INTERACTIFS