ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE LE CLOS DES PLATANES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE LE CLOS DES PLATANES acquisition des équipements communs à l'ensemble et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement de voiries créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses, éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale qu'il appartiendra ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la construction de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE LE CLOS DES PLATANES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE LE CLOS DES PLATANES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE LE CLOS DES PLATANES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE LE CLOS DES PLATANES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE HENT PRADO I »
  • SPINTIME
  • ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT « LES RIVES DU CANAL »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CLEMENCE
  • AFUL COTÉ SEINE
  • ORGANISME D'INSPECTION VINOMED (OI VINOMED)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE JARDIN D'EGLANTYNES-BAT. C-D-E & F
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LE TAPE CUL
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DE LA BRETONNIERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA LIMOUSINE

Associations de
69700 GIVORS

  • L'ART DE SE COSTUMER
  • OLYMPIQUE DE BANS
  • NOUR HUMANITAIRE
  • ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES (A.P.C.M.)
  • MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE ACTIVE
  • MAÏEVTICA
  • ASSOCIATION GIVORDINE DES RIVERAINS DU GARON (A.G.R.G.)
  • ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION, D'ORIENTATION ET RESSOURCE (A.C.F.O.R.)
  • DESERT DUNE SCOLARITE
  • COACH'N FORME