ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COBERTHOUD
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COBERTHOUD acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement ; application des règles du lotissement ; fixation du montant de la contribution des membres pour la gestion et l'entretien des espaces communs du lotissement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public .
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Thématique : conduite d'activités économiques
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