ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES PLATANES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES PLATANES entretien, réparations, remise en état et remplacement éventuel des voies et des ouvrages d'intérêt collectif à l'usage de tous les propriétaire du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, et notamment, voies, parkings, espaces verts, aires de jeux, allées piétonnes, réseaux d'assainissement et d'éclairage collectif, réseaux divers, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; entretien des espaces verts est à la charge de l'ASL, même si ces espaces verts se situent dans un périmètre classé dans le domaine public ; appropriation gratuite de la voie à l'usage commun et des ouvrages d'intérêt collectif y établis ; leur cession éventuelle, à titre gratuit à une personne morale de droit public ; création de tous nouveaux équipements d'intérêt collectif ; répartition entre les membres de l'association et recouvrement des frais de gestion et de fonctionnement de l'ASL et, plus généralement, de toutes dépenses décidées en assemblée générale ; et, d'une façon générale, administration et gestion des équipements communs, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet susdéfini (tels que conclusion et régularisation de tous contrats et conventions, exercice de toute action ou recours).