ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE PETIT BOIS MOISAN
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE PETIT BOIS MOISAN remembrement des parcelles situées à l'intérieur du périmètre de l'association et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; réalisation des travaux d'aménagement nécessaires ; entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LA GABELLA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE PARC ALEXANDRE-DUMAS III »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE SAINT-LON-LES-MINES (ASL DE SAINT-LON-LES-MINES)
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RÉSIDENCE CITE LES VALLEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 40 RUE DE TRANS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES LOTISSEMENTS LE DOMAINE DU LEVANT ET LES JARDINS DE JADIS
- LE CLOS DE L'ESTAGNIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES SERRES
- SOCIETE DES JOURNALISTES DE FRANCE 24
Associations de
44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
- JEUNES ENFANTS DU PAYS DE RETZ
- SUN WEST ANIMATION
- L'ATELIER DÉCO PORCELAINE (ADP)
- LE TWIRLING BERNERIEN
- ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DE LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PARADISIER
- BERNERIE OLYMPIQUE CLUB ASSOCIATION (B.O.C.A.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU NEUF LA BELTIERE
- SALSASON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA GRESSIÈRE »