ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES GRANGES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES GRANGES entretien des biens communs à tous, compris dans le périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à qui que ce soit ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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