ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT « LES COQUELICOTS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT « LES COQUELICOTS » acquisition des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 1.6 ci après, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'assocation et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subdivisions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT « LES COQUELICOTS » avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT « LES COQUELICOTS » Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT « LES COQUELICOTS » Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT « LES COQUELICOTS » Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DIT « LE HAMEAU DE PONT HENVEZ »
  • ASL ORGANUM
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATION LA ROSERAIE
  • ARDETHEM ENTREPRISE ET ECONOMIE DE MARCHE EN ARDECHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JAS
  • ASSOCIATION DU CLOS DU CHATEAU
  • ASL MNH LE MANS
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CHAZELLES I
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE VILLAGE DES RICHARDETS
  • ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU 34/36, RUE D'ESPAGNE, 64100 BAYONNE

Associations de
11620 VILLEMOUSTAUSSOU

  • ASSOCIATION DES CONSEILLERS LOCAUX DE GROUPAMA SUD « A.C.L.G.-SUD »
  • RANDO-LOISIRS-MARCHE
  • ASSOCIATION DES AMIS D'ARSENE LUPIN (A.A.A.L.)
  • RANDONNEURS EN PAYS CATHARE
  • SG 11-SPECIAL GROUPES 11
  • ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DU COSMO SHOW
  • ANIMATIONS VILLEMOUSTAUSSOU 2000 (A.V. 2000)
  • MARC TRILLE ORGANISATION (M.T.O.)
  • LES AMIS DE LA COURSE
  • ASSOCIATION CHASSE ETHIQUE ET PROTECTION