ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FORTUNAT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FORTUNAT acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs, de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne de droit public.