ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS acquisition, gestion et entretien du terrain et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parking, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, talus, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; exercice de toutes actions afférentes audits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DONZAC LA GRANGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITES LA PROVIDENCE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE BELLEVUE
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'AMPHITHEATRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DU PRINTEMPS
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES BERGES DE L'ILE SAINT-GERMAIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU GOAVERT »
  • SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 25 RUE DE L'ETANG 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA MARTINIERE
  • ASL LE CLOS DE ROUSSIGNY

Associations de
57130 JOUY-AUX-ARCHES

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAULES A HAUCONCOURT (MOSELLE)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA CORDILLERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LES TULIPES »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER A BAR-LE-DUC (55), ZAC DE LA GRANDE TERRE, RUE DES VALLOTES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL DE LA CHAUFFERIE BOIS A BESANÇON (DOUBS) 226 C, ROUTE DE DOLE ET 14, RUE EDOUARD-BELIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL MODERNITE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) RUE GEORGES BRASSENS