SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'AMPHITHEATRE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'AMPHITHEATRE acquisition, gestion et entretien des terrains, des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315.6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315.36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL 78 BIS
- ASL BEAUDOUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE FONTENILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU 54 RUE DES POILUS
- LE CARDINAL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RUE DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES VILLAS DU LAC A MAGNY-LE-HONGRE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 12, PLACE MAURICE-BERTEAUX, A CHATOU
- ASL DE LA ZAC DE LA CERISAIE
Associations de
26000 VALENCE
- LA BIENVENUE
- ASSOCIATION FAMILIALE DE LA ROUTE DE L'UNION SYNDICALE LOCALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS DE LA DROME
- BOULEVARD DU FILM
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA GASTRONOMIE REGIONALE PAR LE SPORT AUTOMOBILE PGRSA
- HOMME PATRIMOINE ET NATURE
- MOUVEMENT CITOYEN(NE)S EN AVANT MA CITE (M.C.E.A.M.C.)
- LES AMAZONES
- A NOUS LES PLANCHES
- L'AMICALE DES FRONDAISONS DE L'YSER
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INSERTION DE LA COMMUNAUTE COMORIENNE (A.D.I.COM.)