ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA VALLEE DE LOURDEAUX

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA VALLEE DE LOURDEAUX acquisition, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à l'usage de l'ensemble immobilier, et plus particulièrement de la voirie avec ses trottoirs desservant l'ensemble immobilier, des parkings communs, de l'aire de retournement et des espaces et locaux communs, notamment du bassin de rétention des eaux pluviales avec ses équipements, notamment pompes de refoulement s'il en existe, et du local transformateur s'il en existe, le tout cadastré sous les n°s 1025, 1054, 1055, 1056, 1057 et 1058 de la section B1 ; il en sera de même de la parcelle n° 1059 de la section B1 dans le cas où son propriétaire en ferait la demande à l'association et ce pour « un euro » ; étant précisé que les parcelles cadastrées sous les n°s 1056, 1057 et 1058 de la section B1 et éventuellement les parcelles cadastrées sous les n°s 1025, 1054 et 1055 de la même section pourront être cédées directement par la SNC Citar à la commune de Pringy à première réquisition de cette dernière, et ce sans l'accord des propriétaires de l'ensemble immobilier, membres de l'association ; il en sera de même pour la parcelle n° 1059 de la section B1 ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner l'ensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installations et équipements nouveaux à l'usage de l'ensemble immobilier et fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application de tout cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de l'urbanisme en la matière ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.