ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE COUMES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE COUMES acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings, des réseaux d'assainissement eaux usées et eau potable, des installations d'eau, d'éclairage, de téléphone et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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