ASL DU 80 RUE DE TURENNE A PARIS

ASL DU 80 RUE DE TURENNE A PARIS garde, gestion, administration, entretien, répartition du porche d'entrée situé au sein du volume deux (2), grevé d'une servitude de passage au profit du volume un (1) constituée aux termes de l'état descriptif de division volumétrique reçu par le notaire soussigné, le présent jour (28 juillet 2011), et au profit de l'immeuble de Paris (75003) 80 bis, rue de Turenne, résultant des anciens titres de propriété, et rappelée aux termes de l'état descriptif de division volumétrique dont s'agit ; gestion, administration, entretien et réparation des réseaux communs entre les deux volumes, et éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier et, d'une manière générale, de tous les biens collectifs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; afin de permettre à l'ASL d'accomplir son objet, elle est constituée mandataire irrévocable pour : traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services marchandises, matériel, etc. ; assurance de tous les risques inhérents à sa mission ; représentation en justice ; répartition des dépenses entre les associataires ; recouvrement de toutes sommes dues ; paiement des dépenses ; réglementer les conditions d'utilisation des parcelles, voies, équipements ou espaces libres dont elle assure la gestion et l'entretien ; procéder à tous aménagements, équipements nouveaux, embellissements ou à toute transformation des aménagements, équipements existants qui apparaîtraient nécessaires ; procéder le cas échéant à l'acquisition, par tous moyens, des emprises et servitudes nécessaires à l'implantation, la réalisation et l'utilisation des ouvrages et équipements communs et à la dation à bail de tout ou partie des ouvrages et équipements.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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