ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE HAUTPRE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE HAUTPRE propriété, garde, gestion, entretien et amélioration des équipements collectifs ; création de tous nouveaux aménagements collectifs ; mise en oeuvre d'actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général et les dispositions du cahier des charges ; cession à titre gratuit à la commune de Bonsecours, des équipements, réseaux et voiries ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ; recouvrement et paiement des dépenses.

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